2 - La législation

SKU
VIDEO-320
Utilisation
. La législation en deux mots !. Le perroquet n'est pas un animal de compagnie comme les autres
Épuisé
0,00 €

La législation en deux mots !

Les perroquets sont donc des oiseaux exotiques, pour la plupart en danger dans la nature, et à ce titre protégés par une législation très complète, notamment en France. Il existe donc un arsenal de textes au niveau international, régional et national.
Évoquer la législation n'est pas ce qu'il y a de plus amusant, certes, mais il est important de comprendre dans quel contexte législatif s'inscrit l'accueil d'un perroquet ou d'une perruche.

Sur un plan mondial, la CITES (Convention on International Trade in Endangered species, ou convention de Washington) est une convention signée entre 130 états et concernent 2500 espèces dont quasiment toutes les espèces de perroquets. Cette convention régule le commerce et les échanges de ces espèces entre les pays. Les différentes espèces sont classées par différentes listes, selon leur niveau d'extinction, et placées en annexe de la convention. C'est la raison pour laquelle vous verrez souvent que telle espèce se trouve en annexe II de la CITES par exemple.

Retenez que les perroquets placés en annexe I de la CITES sont les plus en danger d'extinction dans la nature, et les restrictions sont de fait plus importantes. Par exemple, les ara macao ou les aras militaires (mais il y en a bien d'autres !) sont en annexe I et à ce titre doivent être munis de "papier d'identité", que l'on appelle Certificat Intra communautaire (CIC), délivré par la DIREN (ministère de l'écologie et du développement durable.
Hors de question donc d'acquérir ces oiseaux s'ils ne sont pas munis de ces papiers. D'autre part, les espèces placées en annexe I sont soumises à des restrictions concernant leur transport, que ce soit en France ou à l'étranger. Une autorisation est en effet nécessaire pour circuler avec ces oiseaux.
Il faut aussi obtenir une autorisation préfectorale de détention pour accueillir un oiseau en annexe I chez soi.
Comme vous le voyez, les perroquets placés en annexe 1 ne sont pas les plus simples à gérer sur un plan administratif.

Sur le plan national, la France a mis en place une règle particulière concernant les animaux non-domestiques (arrêté d'aout 2004).
Ce texte est assez étoffé, mais retenez les points suivants :
Un particulier a le droit de détenir 9 perroquets et 40 perruches sans autorisation particulière. Au-delà, il est indispensable d'obtenir un certificat de capacité, ainsi qu'une autorisation d'ouverture d'établissement.
Attention, ces perroquets doivent être placé en annexe II de la Cites. Car s'ils sont en annexe I, il est nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale de détention.
D'autre part, certaines espèces particulièrement sensibles ont été ajoutées et sont concernées par ces restrictions. Enfin, les espèces comme l'ara ararauna ou l'ara chloroptère sont en annexe II de la Cites, mais doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale de détention car ce sont des espèces guyanaises.

La DDSV de votre région pourra vous renseigner sur les finesses de la réglementation si vous avez un doute, notamment sur une espèce peu courante. Et au-delà de ces contraintes juridiques, il est préférable de conserver ces espèces compte tenu de leur degré d'extinction, et de les consacrer à la reproduction. Les perroquets placés en annexe II sont en revanche beaucoup plus accessibles, mais font aussi l'objet de restrictions. Il faudrait un site entier pour entrer dans le détail de la réglementation, et ce simple aperçu vous montre qu'accueillir un perroquet n'est pas neutre sur un plan administratif, et c'est évidemment lié à sa rareté et sa fragilité dans la nature. Une raison de plus pour en prendre le plus grand soin, car cette législation nous rappelle à quel point ces animaux sont précieux.

Le perroquet n'est pas un animal de compagnie comme les autres !

Vous voyez, notre programme a à peine commencé et je suis sûr que vous mesurez à quel point les perroquets ne sont pas des animaux de compagnie comme les autres.
Ils sont super intelligents, ils n'ont pas été domestiqués par l'homme contrairement aux chiens ou aux chats, mais extraits de la nature dans toutes les contrées du monde, ils sont en dangers d'extinction un peu partout, sauf certaines espèces qui sont heureusement très courantes, ils font l'objet d'une réglementation très contraignante, bref, ce n'est pas exactement aussi simple qu'un hamster ou un poisson rouge. Mais ça, vous le saviez déjà !
Rendez vous au chapitre suivant, dans lequel nous allons entrer un peu plus dans le détail de ce qui vous attend.

Sources

www.colony.fr
https://www.ineris.fr/gesdoc/aida/image/arretes/text30336_01.jpg
https://www.abap.be/Liens/cites.htm
https://www.animalwallpaper.us/Parrot-HD-Wallpaper?lang=fr

Vous avez repéré une erreur, une faute de frappe, vous n’êtes pas d’accord avec ces informations, ou vous avez vécu une situation qui peut être utile aux autres, n’hésitez pas à nous communiquer votre témoignage en écrivant à l'adresse suivante : contact@colony.fr

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent écrire des commentaires. S’il vous plaît Connectez-vous ou créez un compte